Conditions Générales de Vente (CGV) - So Gourmande
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de formation proposées par So Gourmande.
2. Inscriptions et conventions
Toute formation fait l’objet d’une convention ou d’un contrat signé entre les parties. L’inscription est validée après réception du document signé et, le cas échéant, du paiement d’un acompte.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement doit être effectué selon les modalités suivantes : acompte de 30% à l’inscription, solde avant le début de la formation.
4. Annulation – Report – Remplacement
En cas d’annulation à l’initiative du client moins de 15 jours avant le début de la formation, 10 % du montant total reste dû. L’organisme peut reporter une formation si le nombre de participants est insuffisant. Un remplaçant peut être proposé par l’entreprise cliente sans frais.
5. Prise en charge OPCO
Il appartient au client de faire une demande de prise en charge auprès de son OPCO. En cas de non-paiement par ce dernier, le client reste redevable du coût total de la formation.
6. Propriété intellectuelle
Les supports de formation sont la propriété exclusive de So Gourmande. Toute reproduction est interdite.
7. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion administrative et la communication. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression à tout moment.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l'organisme de formation.